Conditions générales de vente et de service

1. Conditions générales applicables

Les présentes conditions générales régissent tous nos contrats de vente et de service. En concluant un contrat avec nous, le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les accepter sans réserve et renoncer à se prévaloir de ses propres conditions générales.

2. Offres et commandes

Les offres émises ne nous engagent qu’après acceptation du client par la signature d’un bon de commande dans les 10 jours suivant leur émission. En acceptant l’offre ou en signant le formulaire de commande, le client passe une commande définitive et irrévocable.
En cas de résiliation du contrat par le client, pour quelque cause que ce soit, les prestations quelconques déjà effectuées seront portées à notre charge et il nous sera dû, de plein droit et sans mise en demeure, une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 50 % du montant total du contrat révisé, sauf si nous pouvons établir que le préjudice subi est supérieur à ce montant.

3. Dates de livraison, prix et réclamations

Les délais de livraison ou d’exécution sont toujours donnés à titre indicatif et ne peuvent être invoqués par le client pour résilier le contrat, réclamer des dommages-intérêts ou faire valoir toute autre prétention, sauf accord contraire exprès et écrit de notre part.
Tous nos prix s’entendent hors TVA et hors charges. Ces prix sont soumis aux fluctuations du marché et aux variations des taux de change. Ils ne seront définitivement fixés qu’au jour de la confirmation de la commande par le client dans la période de validité de l’offre.
Pour être prise en considération, toute réclamation concernant nos services doit être faite par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la prestation contestée. Aucune autre plainte ou contestation ne sera acceptée après cette période. Les marchandises livrées restent la propriété de Metrac jusqu’au paiement intégral de la facture.

4. Conditions de paiement – retard ou défaut de paiement

Toutes nos factures sont payables au comptant, à réception, sur le compte IBAN BE82 3100 5285 3568 SWIFT (BIC) BBRUBEBB. Toute stipulation d’une clause spéciale ou d’un autre mode de paiement n’implique pas une renonciation à cette clause.
En cas de non-paiement à l’échéance, le montant de la facture sera automatiquement majoré, sans préavis, de 15 % du montant total, avec un minimum de 75 €. Toute somme due porte intérêt au taux de 12 % l’an à partir de la date d’échéance, payable de plein droit et sans mise en demeure préalable, tout mois entamé étant dû en entier. En outre, le montant de nos factures peut également être majoré de 25 € pour une lettre envoyée.
Le retard de paiement ou le non-paiement d’une facture à la date d’échéance rendra toutes les autres factures immédiatement exigibles et pourra entraîner l’annulation de toute commande ou contrat en cours aux frais du client.

5. Nullité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres clauses. La clause invalide doit être remplacée, d’un commun accord ou, à défaut, par le tribunal compétent, par une clause qui se rapproche le plus possible de l’intention économique de la clause invalide.
Le fait qu’une partie se soit abstenue d’exiger l’application stricte de l’une ou l’autre des dispositions du présent accord ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation tacite au droit de s’en prévaloir à l’avenir.

6. Juridiction compétente – droit applicable

Tout litige est régi par le droit belge et les tribunaux de Bruxelles et, le cas échéant, la Justice de Paix du deuxième canton de Bruxelles, sont seuls compétents.